Amendement n° CE167 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - sa capacité à prévoir les leviers fiscaux et bancaires permettant d’encourager la reprise d’exploitation ; ».

L'exposé des motifs

Force est de constater que de nombreux jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés lorsqu'il s'agit de reprendre une exploitation. Les obstacles financiers et bancaires constituent souvent des freins majeurs à leur installation. Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes visant à faciliter et encourager la transmission des exploitations agricoles. L'amendement … (extrait)