Rejeté.
Compléter l’alinéa 22 par les mots : « dont la liste est publiée par décret dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement vise à assurer la stabilité et la continuité des instances de concertation régionales en matière d’installation et de transmission en agriculture. En publiant la liste des partenaires concernés par décret, cette mesure offre une garantie de stabilité institutionnelle, en assurant une représentation équilibrée et pérenne des acteurs régionaux impliqués dans la gouvernance agricole. C… (extrait)