Amendement n° CE211 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « - sa capacité à favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France qui repose notamment sur la régulation du marché foncier. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de … (extrait)