Amendement n° CE226 de M. Dominique Potier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. En effet, l’article premier du cod… (extrait)