Amendement n° CE227 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. En effet, l’article premier du c… (extrait)