Amendement n° CE237 de M. Dominique Potier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : c) Au premier alinéa, après le mot :« économiques » insérer le mot et le signe : « , humaines » ; d) Compléter le septième alinéa par la phrase suivante : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au développement agricole et de la recherche agronomique et vétérinaire à travers deux modifications : l’ajout d’une approche en sciences humaines et sociales et le déploiement d’une approche prophylactique. La première modification concerne les missions attribuées au développement agricole, en y ajoutan… (extrait)