Amendement n° CE241 de M. Dominique Potier à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques publiques sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un objectif de renouvellement des exploitants agricoles tout en préservant le caractère familial de l’agriculture, l’autonomie et la responsabilité individuelle de l’exploitant. Comme l’indique la Cour des Comptes dans un rapport rendu en avril 2023, 43% des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans, et 200 000 chefs d’explo… (extrait)