Amendement n° CE242 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation. Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de dispose… (extrait)