Amendement n° CE244 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricole et les conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitation feront l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions de prévention afin d’assurer la sécurité et la santé des exploitants et employés agricoles, en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques professionnels. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le diagnostic modulaire introduit par l’article 9 de cette loi, par un module d’évaluation des risques professionnels associés aux activités de l’exploitation agricole, de la santé au travail et des conditions de travail. Le monde agricole se montre très exposé aux accidents du travail. En 2021, le ministère de l’Agriculture recen… (extrait)