Amendement n° CE245 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « L’État organise les conditions de la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. Ces diagnostics sont la première étape de la mise en application d’un conseil agronomique global universel et obligatoire à destination de toutes les exploitations agricoles, qui assurera leur homogénéité, leur régularité et leur qualité. « Ce conseil est périodiquement actualisé. Chacune de ses versions est conservée par l’utilisateur et par la p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’organisation de la mise en œuvre des diagnostics prévus à l’article 9 de ce projet de loi, à travers la mise en place d’un conseil agronomique global universel, à destination de tous les agriculteurs. Élément capital pour l’évolution des exploitations agricoles vers des modes d’exploitation plus durables, ce conseil doit dépasser… (extrait)