Amendement n° CE248 de M. Dominique Potier à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la promotion des pratiques agroécologiques au moment de l’installation. Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunité majeure de s’engager … (extrait)