Amendement n° CE251 de M. Dominique Potier à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes candidates ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le cahier des charges applicable aux structures de conseil et d’accompagnement membres du réseau « France services agriculture » doit tenir compte non seulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent. Les dynamiques d’installation agricole sont désormais caractérisées par… (extrait)