Retiré.
Substituer aux alinéas 17 et 18 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 511-4 est ainsi modifié : « a) La première phrase du 4° est remplacée par les dispositions suivantes : « Assure, selon des modalités définies par décret, une mission de service public liée à la politique d’installation et de transmission en agriculture pour le compte de l’État et des autorités chargées de la gestion des aides à l’installation qui le souhaitent, notamment en mettant en place un point d’accueil départem… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’organisation de la mise en œuvre des diagnostics prévus à l’article 9 de ce projet de loi, à travers la mise en place d’un conseil agronomique global universel, à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont elles ont délégué l’exécution de ce conseil. Élément capital po… (extrait)