Amendement n° CE257 de Mme Chantal Jourdan à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au regard de : - La conservation de la biodiversité, - La protection des animaux d’élevage et des cultures, - L’augmentation des rendements agricoles, - Le stockage du carbone et la pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bon état écologique de la haie ». L’objectif d’une gestion durable des haies est précisément d’atteindre un bon état écologique des haies, leur permettant de fournir les nombreux services qu’on leur connaît. Aussi, cet amendement propose d’énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie qui s… (extrait)