Amendement n° CE454 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique » .

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire. Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installation de nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cet objectif. Cette référence, malvenue, renforce les crainte… (extrait)