Amendement n° CE499 de M. Dominique Potier à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « et pour proposer des pratiques privilégiant l’agroécologie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le conseil et l’accompagnement au porteur de projet privilégie les pratiques relatives à l’agroécologie. L’alinéa 8 prévoit que les structures agréées fournissent aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment a… (extrait)