Amendement n° CE506 de M. Dominique Potier à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, dans l’article 8 du projet de loi d’orientation agricole, qui définit les orientations programmations en matière d’installation et de transmission. Le terme « agriculture biologique » n’est nullement mentionné dans le projet de loi. Pourtant, la France s… (extrait)