Amendement n° CE507 de M. Dominique Potier à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « accompagnement » insérer le mot : « pluraliste ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère pluraliste du dispositif « France Services Agriculture ». La création d’une instance pluraliste de pilotage est une condition sine qua non pour assurer l’efficacité et le suivi du service encadré par l’État au bénéfice des candidats à l’installation et des cédants, alors que la gestion d’un point d’accueil unique sera c… (extrait)