Amendement n° CE629 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du management, de la gestion des entreprises ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

L'agriculteur étant avant tout un chef d'entreprise, cet amendement vise à lui offrir davantage de compétences en matière de management et de gestion d'équipe.