Amendement n° CE647 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « ainsi qu’au développement des territoires », les mots : « ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. »

L'exposé des motifs

Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.