Amendement n° CE652 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cette disposition mise en oeuvre par le gouvernement est en réalité ce que l'on pourrait appeler un "DPE agricole". Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l'environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette "évaluation" laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte "nocifs" pour la nature. Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par … (extrait)