Amendement n° CE712 de Mme Isabelle Périgault à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce dispositif, du fait de sa complexité, risque d’imposer une lourdeur administrative excessive aux exploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnostics incluant une évaluation de la résilience face au changement climatique et une analyse approfondie des sols pourrait nécessiter des ressources considérables en termes de temps et de coûts, ce qui pourrait pénaliser les exploitation… (extrait)