Amendement n° CE722 de M. Vincent Descoeur à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations qu’il propose, ce diagnostic modulaire ajoute de la complexité et une lourdeur administrative qu… (extrait)