Amendement n° CE726 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Les politiques publiques favoriseront... (le reste sans changement) »

L'exposé des motifs

L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme. S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques. Tel est l'objet du présent amendement.