Amendement n° CE778 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les opérateurs de la forêt ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agriculteurs » insérer les mots : « et des forestiers ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et opérateurs forestiers ».

L'exposé des motifs

L’article 10 instaure, en cohérence avec les objectifs fixés à l’article 8, le réseau « France services agriculture ». Il prévoit que ce réseau comporte, dans chaque département, un guichet unique, constitué par la chambre départementale d’agriculture ou son équivalent point d’entrée pour l’ensemble des actifs et futurs actifs agricoles ayant un projet abouti ou émergent d’installation ou de trans… (extrait)