Amendement n° CE854 de Mme Annie Genevard à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « publics », insérer les mots : « et privés sous contrat ». II. - À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « publics », insérer les mots : « et privés sous contrat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur ag… (extrait)