Amendement n° CE890 de M. Fabrice Brun à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot « eau » insérer les mots : « et également des retenues collinaires ».

L'exposé des motifs

L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations. Il semble important de mentionne… (extrait)