Amendement n° CE925 de M. Francis Dubois à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 33, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors dérogation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement portant sur l'alinéa 26 de l'article 14.