Amendement n° CE963 de M. Francis Dubois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection - NBT - afin de garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques. »

L'exposé des motifs

Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours. C'est pourquoi, la loi doit d… (extrait)