Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leur transition agronomique et climatiqu… (extrait)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 9 et vise à supprimer le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols tel que prévu dans le diagnostic modulaire. Il propose également de mettre en avant la transition agronomique nécessaire et qui permettra d’atteindre la résilience face au changement climatique. Ce diagnostic devra également prendre en compte les spécificité… (extrait)