Amendement n° CE1012 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. II aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le diagnostic avec un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Le diagnostic proposé constitue un outil très intéressant pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue… (extrait)