Amendement n° CE1024 de M. Julien Dive à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dénommé« Bachelor Agro » les mots : « reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».

L'exposé des motifs

L'amendement proposé vise à simplifier et clarifier le libellé de l'article 5 du projet de loi, en remplaçant le terme "Bachelor Agro" par "reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD". En effet, l'utilisation du terme "Bachelor Agro" peut prêter à confusion et complexifier la lisibilité de la législation. En optant pour une dénomination plus claire et directe, à… (extrait)