Amendement n° CE1025 de M. Julien Dive à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 411-1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Pour l’application du présent article relatif à la taille des haies en espaces agricoles, la période d’interdiction de perturbation doit tenir compte des spécificités et des conditions climatiques et pédologiques du département. »

L'exposé des motifs

Chaque département présente des caractéristiques géographiques, climatiques et pédologiques uniques qui influent directement sur la croissance et la santé des haies. En effet, certaines régions peuvent être soumises à des périodes de sécheresse prolongée, tandis que d'autres peuvent être confrontées à des précipitations abondantes. De même, la composition du sol peut varier considérablement d'un t… (extrait)