Tombé.
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés au quatrième alinéa » les mots : « d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux l’article L. 811-1 et L. 813-1 du code rural »
Cet amendement vise à étendre le cadre référentiel pour la conception et la mise à disposition de parcours de formation en agriculture, en remplaçant la référence exclusive aux établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole par une mention plus englobante qui inclut tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux ar… (extrait)