Amendement n° CE1180 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 7.
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence. Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.