Amendement n° CE1186 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il assure » les mots : « ils assurent ».

L'exposé des motifs

La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de l’État. La politique agricole doit également être décentralisée, au plus près des territoires.