Amendement n° CE1333 de Mme Florence Goulet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur la production intérieure de denrées alimentaires du fait de leur emprise sur les terrains et sur la qualité des sols occupés, tant pendant leur utilisation qu’après leur démantèlement.

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à ce que soit étudié l’impact de l’agrivoltaïsme sur le foncier utilisé pour l’installer, qui se trouve être souvent des terrains agricoles. En effet, l’agrivoltaïsme a une emprise au sol importante qui rend difficile la poursuite d’une activité agricole. De plus, il participe à une raréfaction du foncier et un enchérissement des terrains restant au détriment des jeunes agricul… (extrait)