Amendement n° CE1350 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113-3 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Ce diplôme est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi. Aussi, conformément au processus de conception de tous les diplômes nationaux, les représentants de la profession devraient participer à l'élaboration des critères de ce diplôme au sein des organes consultatifs où ils siègent, notamment au sein du Co… (extrait)