Amendement n° CE1404 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français et n’intervenir sur les marchés européens et internationaux que lorsque les productions françaises ne peuvent répondre à la demande. Il s’agit de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout en protégeant sa force exportatri… (extrait)