Amendement n° CE1413 de M. Grégoire de Fournas à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire. » les mots : « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique. »

L'exposé des motifs

La transition environnementale est subordonnée à l’objectif de souveraineté alimentaire de la France. Cela doit être très clairement inscrit dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous devons soutenir la transition environnementale des exploitations agricoles seulement si celles-ci n’entravent pas leurs capacités de production, déjà̀ mises à mal par l’inflation normative française et europ… (extrait)