Amendement n° CE1425 de M. Fabien Di Filippo à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - faciliter la transmission des exploitations agricoles. »

L'exposé des motifs

Les exploitations agricoles fonctionnent très souvent autour du modèle familial : les personnes y naissent, y travaillent, et sont amenées un jour à prendre la relève de leurs parents. Ce modèle se révèle le plus efficace pour s’assurer à la fois de la reprise des exploitations et de la compétence des individus qui les reprennent. La facilitation des transmissions familiales d’exploitations agrico… (extrait)