Amendement n° CE1426 de M. Jorys Bovet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sont associées », les mots : « et les départements sont associés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des établissements les enseignements et les formations professionnelles. En effet, le département peut participer, comme financer, à divers programmes de formation. Par ailleurs, le département peut attribuer des subventions aux établissements scolaires et notamment aux collèges. On peut imaginer que pou… (extrait)