Amendement n° CE1436 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « en spécifiant les particularités ayant trait aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifs à atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger en fonction des territoires susmentionnés. »

L'exposé des motifs

La souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons afin d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, les moyens pour y parvenir n’étant pas pleinement garanti, l’étude de la souveraineté alimentaire par territoire et notamment les territoires régis par l'article 73 de la Constitution permettra d’avoir un réel pano… (extrait)