Amendement n° CE1437 de M. Frédéric Maillot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. »

L'exposé des motifs

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualification, le manque de fonds et le manque de terres retardent l’accès aux exploitations au détriment d’agriculteurs ayant les moyens de s’installer et d’acquérir rapidement des terrains. À La Réunion, ce sont en moyenne 20 exploitants qui sont… (extrait)