Amendement n° CE1451 de M. Charles Fournier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module devra inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvelles orientations et productions potentielles sur une exploitation. Ces reconceptions de système doivent également c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par la FNH, la FNAB et Terre de Liens vise à accroître l’efficacité et la pertinence du diagnostic prévu à l’article 9, en y intégrant un module dédié à la « reconception de système », comprenant des scénarios de restructuration et de diversification de l'exploitation agricole. La restructuration-diversification vise à explorer des hypothèses de diversification des productio… (extrait)