Amendement n° CE1464 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de diffusion des connaissances » les mots : « publics et de diffusion des connaissances »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier que les efforts de recherche soutenus par l'État et les collectivités territoriales doivent se concentrer sur la recherche publique. Cette précision est essentielle pour garantir que les fonds publics sont investis dans des projets qui bénéficient à l'ensemble de la société, favorisant l'innovation ouverte et partagée plutôt que des intérêts privés. En ciblant la re… (extrait)