Amendement n° CE1473 de Mme Mathilde Hignet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis° Au premier alinéa du II de l'article L.811-8 après les mots : « décrit sa politique» sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». II. - Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au sixième alinéa de l’article L. 813-2 après les mots : « décrit sa politique« sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio av… (extrait)