Amendement n° CE1491 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 : « et confère le grade de licence défini à l’article L. 612-1 du code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le "Bachelor Agro" confère le grade de licence, afin de permettre la poursuite d'études des titulaires de ce diplôme. En l'état de la rédaction de ce projet de loi, il est précisé que le "Bachelor Agro" a pour objectif l'"insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire". Par ailleurs, l'étude… (extrait)