Amendement n° CE1512 de M. Nicolas Ray à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que le terme « bachelor », qui est emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalité juridique dans notre pays. Ce terme ne figure ainsi dans aucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, publié au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue fra… (extrait)