Amendement n° CE1565 de Mme Géraldine Bannier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « exploitations », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. »

L'exposé des motifs

Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien transmis aux exploitants agricoles, comme le précisait l'alinéa précédent.